Conditions d’utilisation

Stéphanie Gamache, erg., PhD

Date de la dernière mise à jour : 9 mai 2024

Contexte

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Avis de propriété intellectuelle

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g) Diluer, affecter ou autrement violer toute marque de commerce appartenant à l’Entreprise de quelconque façon incluant par l’utilisation non autorisée du Contenu en enregistrant ou utilisant les noms commerciaux utilisés par l’Entreprise ou des termes dérivés dans des noms de domaines, noms commerciaux, marques de commerce ou autres ou en enregistrant ou en utilisant des noms de domaines, marques de commerce ou autres identifiants qui imitent de façon rapprochée ou font en sorte de porter à confusion aux noms de domaine ou marques de commerce de l’Entreprise;

h) Accéder ou utiliser le Site Web à des fins qui seraient nuisibles à la réputation ou à l’image de l’Entreprise ou au détriment ou au désavantage de l’Entreprise;

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k) Violer ou contrevenir aux droits de toute personne ou autrement causer des dommages à toute personne utilisant le Site Web ou mentionnée sur le Site Web.

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iv) Pour toute autre fin établie dans les présentes Conditions d’utilisation.

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Limitation de responsabilité

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Indemnisation

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Protection des renseignements personnels

L’Entreprise peut recueillir des renseignements personnels et des données que vous fournissez lorsque vous consultez le Site Web.

Le traitement de vos renseignements personnels est assujetti à notre politique de confidentialité accessible via l’hyperlien suivant : https://www.stephaniegamache.com/confidentialite.

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Limitation de responsabilité

L’Entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site Web et s'appliquent à tout accès ou utilisation ultérieurs. L'utilisation du Site Web après toute modification des présentes Conditions d’utilisation et de la Politique de confidentialité sera considérée comme une acceptation de ces modifications.

Tierces parties

Le Site Web peut contenir des hyperliens menant vers des sites Web de tierces parties (ci-après les « Sites Web de tierces parties ») et tels Sites Web de tierces parties peuvent être sujets à des conditions d’utilisation différentes et des pratiques différentes concernant l’utilisation de vos renseignements personnels. Conséquemment, l’Entreprise ne peut être tenu responsable pour la disponibilité continue ou l’exactitude de Sites Web de tierces parties ainsi que pour le contenu, les produits et services disponibles sur tels Sites Web de tierces parties. Dans tous les cas, l’Entreprise se réserve le droit d’ajouter ou supprimer en tout temps, sans préavis, les hyperliens menant vers des Sites Web de tierces parties. 

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Généralités

Ces Conditions d’utilisation seront régies par les lois et règlements applicables de la province du Québec au Canada.

Si l’une quelconque disposition de ces Conditions d’utilisation est ou devient invalide ou non exécutoire, les Parties continueront d’être liées par les autres dispositions de ces Conditions d’utilisation. Dans cette éventualité, les Parties remplaceront la disposition invalide ou non exécutoire avec des dispositions qui le sont et qui ont, dans la plus grande mesure possible, un effet similaire aux dispositions qui ont été invalidées ou jugées non exécutoires, considérant le contenu et les fins de ces Conditions d’utilisation.

Vous acceptez que ces Conditions d’utilisation et l’ensemble des conventions en faisant partie intégrante peuvent être automatiquement cédées par l’Entreprise à sa seule et absolue discrétion sans vous en aviser, sous réserve des lois applicables.

Les titres dans ces Conditions d’utilisation sont à des fins de références seulement et ne peuvent être utilisés d’une quelconque façon pour interpréter telle section. Les mots « inclus », « incluant » sont réputés être suivis par les mots « sans aucune limitation ».

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Ces Conditions d’utilisation régissent votre utilisation du Site Web et ont préséance sur toute entente et/ou convention passée, le cas échéant, entre les Parties qu’elle soit verbale ou écrite.

Tout avis à transmettre en vertu des Conditions d’utilisation, toute question en lien avec le Site Web doit être transmis à l’Entreprise par courriel à l’adresse électronique suivante: info@stephaniegamache.com.